MENTIONS LÉGALES

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.gdrfrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GDR FRANCE  –  6 rue de l’énergie 67720 Hoerdt

Siège Social :  6 rue de l’énergie 67720 Hoerdt

Créateur : Valeri FINOTTI

Responsable publication : Valeri FINOTTI – info@gdrfrance.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Ivana PREZIOSO –info@gdrfrance.fr

Hébergeur : Site GROUND – https://my.siteground.com/  

Téléphone : 03.88.33.33.22

TVA : FR34841525900

SIRET : 84152590000020

  1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.gdrfrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

  1. Références et liens externes

Nous contrôlons le contenu du site régulièrement, toutefois nous déclinons toute responsabilité pour les contenues des liens externes.  

Le site www.gdrfrance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GDR s’efforce de fournir sur le site www.gdrfrance.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.gdrfrance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.gdrfrance.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et protection des prestations

GDR FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, que ce soit les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Ce contenue est soumis à la protection du droit d’auteur et d’autres lois protectrices.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Nous disposons d’un onglet “Contact”, qui sert à récolter des informations acceptées (si accepté)  par l’utilisateur afin d’être contacté par la société par la suite.

A l’occasion de l’utilisation du site www.gdrfrance.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pluricap.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause GDR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gdrfrance.fr

Si l’utilisateur le souhaite il peut désactiver les cookies :

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gdrfrance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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